Fermer sa micro-entreprise : les 5 démarches (et l'alternative de la pause)

Fermer une micro-entreprise est gratuit et se fait en ligne. Comme pour la création, méfiez-vous des sites qui font payer cette démarche. Vous avez 30 jours après l'arrêt de l'activité pour la déclarer.

La check-list

1. Déclarer la cessation sur le guichet unique, formalites.entreprises.gouv.fr, dans les 30 jours, avec une pièce d'identité. La radiation du registre national des entreprises (RNE), et du RCS pour un commerçant, se fait automatiquement.
2. Faire la dernière déclaration de CA à l'URSSAF sur autoentrepreneur.urssaf.fr et payer les dernières cotisations :
   • en mensuel, dans les 30 jours après la fermeture ;
   • en trimestriel, dans le mois qui suit la fin du trimestre de la fermeture.
   Si vous avez trop payé, l'URSSAF vous rembourse sous 30 jours.
3. Déclarer vos revenus : au printemps suivant, reportez sur la déclaration 2042-C-PRO le chiffre d'affaires du 1er janvier jusqu'à la date de fermeture. C'est obligatoire même avec le versement libératoire.
4. TVA, seulement si vous la facturiez : envoyez une déclaration 3517-S-SD (CA12) en ligne dans les 60 jours. Si vous étiez en franchise de TVA, ça ne vous concerne pas.
5. CFE : elle reste due pour toute l'année si vous étiez en activité au 1er janvier. Une fois l'avis reçu, demandez une réduction pour les mois sans activité via la messagerie de votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Vous ne la devez pas si votre CA ne dépasse pas 5 000 € sur 12 mois. Voir le guide CFE.

Et si vous voulez juste faire une pause ?

La cessation temporaire permet de mettre l'activité en sommeil sans fermer :

• elle se déclare sur le même guichet unique, dans le mois qui suit la décision ;
• elle dure 1 an maximum, ou 2 ans pour une activité commerciale ;
• vous gardez votre SIRET, et l'ACRE en cours est conservée. En revanche, vous devez continuer à déclarer votre chiffre d'affaires, même à 0.

⚠️ Ne laissez pas traîner une micro-entreprise inactive sans rien faire : après 2 années civiles de suite (ou 8 trimestres) sans chiffre d'affaires ou sans déclaration, l'URSSAF peut vous radier d'office.

Avant de fermer, pensez-y

• Si vous comptez recréer une activité plus tard : l'ACRE n'est possible qu'une fois tous les 3 ans.
• Si vous touchez le chômage, prévenez France Travail du changement de situation.
• Gardez vos factures et votre livre des recettes : l'administration peut les demander pendant plusieurs années.

Sources : service-public (cessation d'activité du micro-entrepreneur), vérifiée le 9 décembre 2025 ; service-public (cessation temporaire), vérifiée le 7 novembre 2025.