Dépasser le plafond de la micro-entreprise : que se passe-t-il ?
Plafond de chiffre d'affaires et seuil de TVA : deux limites différentes, avec des conséquences très différentes.
On mélange souvent deux limites qui n'ont rien à voir : le plafond de la micro-entreprise, qui est élevé et laisse un an de répit, et le seuil de franchise de TVA, beaucoup plus bas et qui peut s'appliquer immédiatement.
| Valeurs 2026 | Vente de marchandises, hébergement | Services, professions libérales |
|---|---|---|
| Plafond micro-entreprise | 203 100 € | 83 600 € |
| Seuil de franchise de TVA | 85 000 € | 37 500 € |
| Seuil majoré de TVA | 93 500 € | 41 250 € |
1. Dépasser le plafond micro : vous avez un an de répit
Vous restez au régime micro tant que votre chiffre d'affaires de l'une des deux années précédentes est sous le plafond. Vous ne basculez au régime réel qu'après deux années civiles de suite au-dessus, à partir du 1er janvier suivant.
- 2026 : 90 000 € de prestations (au-dessus de 83 600 €), puis 2027 : 80 000 € → vous restez en micro.
- 2026 : 90 000 €, puis 2027 : 88 000 € → régime réel à partir du 1er janvier 2028.
Au régime réel, vous ne payez plus vos cotisations en pourcentage du chiffre d'affaires mais sur votre bénéfice réel, avec une vraie comptabilité. C'est souvent le bon moment pour vous faire aider par un expert-comptable, ou pour réfléchir à une société (voir le comparatif des statuts).
2. Dépasser le seuil de TVA : attention, ça peut être immédiat
- Au-dessus du seuil normal (37 500 € en services) sans dépasser le seuil majoré : vous gardez la franchise jusqu'à la fin de l'année et vous facturez la TVA à partir du 1er janvier suivant.
- Au-dessus du seuil majoré (41 250 € en services) : vous devez facturer la TVA dès le jour du dépassement.
⚠️ Le piège classique : continuer à facturer « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » après avoir franchi le seuil majoré. La TVA est alors due quand même, et c'est vous qui la payez sur vos propres marges. Si vous travaillez avec des particuliers, anticipez : vos prix devront augmenter de 20 % ou votre marge baisser d'autant.
3. La première année, les seuils sont réduits
L'année de création, on compare votre chiffre d'affaires à un seuil proratisé selon le nombre de jours d'activité, ou on ramène votre CA sur une année entière, ce qui revient au même. Exemple : vous démarrez début juillet en prestations de services et encaissez 25 000 € d'ici le 31 décembre. Sur un an, ça représente environ 50 000 €, au-dessus du seuil majoré de TVA de 41 250 €.
Et si j'ai deux activités ?
En activité mixte, par exemple vente et services, il faut respecter deux limites à la fois : un chiffre d'affaires total sous 203 100 €, dont la partie services sous 83 600 €.
Le simulateur vous prévient quand vous approchez de ces seuils. Pensez à suivre votre chiffre d'affaires cumulé chaque mois, surtout à partir de 30 000 € en services.
Sources : service-public (régime micro-fiscal), vérifiée le 13 mai 2026 ; service-public (franchise de TVA), vérifiée le 1er janvier 2026.